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	s/politique	GT démocratie au travail	Thomas Coutrot

Questions

Sur les lois auroux

• étude de la l'IRES pour la CFTC : "expressivité directe et..."
  • montre l'ineffectivité des lois auroux
  • même dans les entreprises où il y à un droit d'expression directe, le dispositif ne fonctionne pas
    • car c'est à l'initiative des managers qui ne laissent pas se développer une vraie discussion sur le travail
    • exclusion des syndicats : travailleurs tête à tête avec les managers

Lecons à tirer de cet echer

• ne pas laisser l'organisation de l'expression à l'employeur

• organisation autonome de l'expression

• I Proposition :

  • élection de délégués chargés d'organiser la discussion sur le travail
  • indépendamment des syndicats : élus par les salariés, hors cadre de la négociation collective
    • c dangereux : le patronnat cherche à contourner / se débarasser des organisation syndicales. Serait une manière d'affaiblir le syndicalisme

• i Constats :

  • il faut un/des représentant·es
  • il faut qu'iel soit indépendant·e des patrons, si possible dans un syndicat

• I Contre-propositions

  • élire les représentants ("délégués sur l'organisation du travail réel") sur liste syndicale (comme dans les entreprises où il y à des représentant·es syndicales·aux)
  • renforcer / élargir les fonctions des conseillers des salariés
    • possibilité de les contacter sur les problèmes d'organisation du travail
    • proposer de se syndiquer pour élargir l'implantation des syndicats
  • dossier contenant ces deux proposition :
    • délégués sur l'organisation du travail
    • droit effectif à l'expression
      • ! pas avoir 1 délégué pour 500 personnes, ou trop peu d'heures
        • avoir des gardes-fou pour avoir une représentation réelle et directe
        • prévoir un nombre d'heures de délégation / salarié
        • obligation pour l'employeur de répondre (de manière argumentée) aux propositions des délégués (dans un délai )
          • le code du travail prévoit la responsabilité de l'employeur sur la santé des travailleurs. Cela permettrait de reconnaître une faute de l'employeur en cas d'accident/maladie du travail par la suite (il faut qu'il y ai eu une proposition refusée pour qu'il )

Limites de la liberté de l'organisation

• c Problème : auto-intensification du travail : on devient son propre patron, on ne compte plus ses heures
  • dans le cas des proposition : pas vraiment de l'autogestion, donc pas le problème.
  • critique de Chapoutot (libres d'obéir) : travail historique intéressant, mais pas pertinent sur le management

Télétravail, interimaires

• c Problème : précarité des lieux de télétravail
  • I élection des délégués à l'organisation du travail réel par tous les travailleurs (y compris interimaires, sous-traitants...)

Santé et sécurité au travail dans le bâtiment

• c beaucoup de morts dans les grands chantiers du bâtiment
  • c pas assez de responsabilité des maîtres d'ouvrage
    • I augmenter la responsabilité des responsables
      • c difficile car beaucoup de sous traitance (même en cascade)
      • p possible de limiter la sous-traitance
        • = chantiers des JO qui ont montré que la réduction de la sous-traitance limite les accidents

Législatif : étendue politique (possibilité d'être transpartisan)

• c Proposition réellement de gauche, surtout les aspects syndicaux
  • c extrême droite : clairement impossible
  • ? Macronistes : peut être certains capables d'entendre, mais probablement pas de voter cela
    • so "pas macrono-compatible"
  • ? PS : la branche de droite refusera probablement
  • I Arguments économiques :
    • la difficulté de garder les employés : "pour garder des salariés, il faut aussi améliorer l'organisation du travail"
    • les études montrent que la participation à l'organisation du travail est liée à :
      • u amélioration de la santé (- absences, - maladies, ....)
      • u efficacité au travail
    • c on ne touche pas à une question économique, mais à des questions de pouvoir
      • dans le capitalisme, le pouvoir est plus important que le profit : le pouvoir des capitalistes vient de la possesion des moyens de production

Résumé

• Délégués dédiés à l'expression collective, à l'organisation du travail concret
  • élus par tous les travailleurs (y compris interim)
  • le plus possible avec les syndicats

Discussions du parlement

délégués à l'expression collective / l'organisation du travail

• obligation de réponse des employeurs
  • permet de faire valoir une faute si le patron refuse un aménagement qui aurait évité un problème (maladie / accident du travail) ("fautes inexcusables") (constitue une preuve en cas de jugement)

employés qui échappent aux dispositifs (sous-traitance)

• I limitation de la sous-traitance
• I possibilité pour les délégués d'intervenir dans les entreprises qui sous-traitantes
• I Obligations dans les sous-traitances
  • responsabilité de celui qui commande de la sous-traitance
  • responsabilité des entreprises sous-traitantes (entreprises d'interim...)