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aliases:
  - CAC
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up:: [[Conseils de l'université de Tours]]
down:: [[CFVU Sciences et techniques]]
#s/fac 

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# Compétences du CAC

## Formation plénière
- élit la présidence du CAC et la vice-présidence du CAC
- désignations dans divers commissions / comités
- consilté / peut émettre des vœux sur :
    - orientations politiques de formation / recherche / diffusion de la culture scientifique / documentation scientifique et techniques
    - qualification à donner aux emplois d'EC et de chercheur vacant ou demandés
    - demande d'accréditation
    - contrat d'établissement
- propose au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap
- consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants
- désigne (par collège) les membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des EC et compétente à l'égard des étudiant·e·s

### Organisation
- administré par la [[UT Direction des affaires juridiques|DAJ]]
- ordre du jour : par mail $\approx$ 10j avant. pièces sur UTBox
- Les délibérations du CAC (avis) sont approuvées par le conseil d'administration (sauf pour les désignations)


## Formation restreinte
- questions individuelles sur les carrières de fonctionnaires / EC...

### Organisation
- administré par la direction des ressources humaines
- ordre du jour : par mail $\approx$ 10j avant. pièces sur UTBox